Définition et principe de la loi Malraux

L’investissement dans l’immobilier (investissement préféré des Français) est l’un des piliers de la constitution d’un patrimoine solide.

Parmi les différentes façons d’investir dans l’immobilier, il existe une manière, pour ceux qui veulent réduire leurs impôts, qui semble séduisante pour les investisseurs, c’est d’utiliser le principe de “la loi Malraux”.

Qu’est-ce que la loi Malraux ? Quel est son principe ?

Définir la loi Malraux :

Pour ce faire, je vais simplement reprendre la définition donnée par l’encyclopédie en ligne “Wikipédia” :

La loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite loi Malraux (du nom d’André Malraux, ministre de la Culture) est une loi française concernant la préservation et la mise en valeur du patrimoine de France.

Pour bien comprendre la vocation de cette loi :

Le gouvernement seul, ne peut (financièrement) pas assumer et restaurer les nombreux immeubles et bâtiments présentant un intérêt historique et esthétique de notre beau pays.

Pour que les Français s’intéressent à la réhabilitation immobilière, la loi Malraux a été créée. Elle donne ainsi un conséquent avantage fiscal à ceux qui décideraient de se lancer dans un projet pour restaurer le patrimoine immobilier français.

Quel est donc le principe de cette loi ?

Principe de la loi Malraux 2016 :

Le dispositif Malraux 2016 a pour but d’accorder une réduction d’impôts.

Le calcul se fait sur le montant des travaux engagés.

La réduction est de :

  •  30 % pour les immeubles situés en “secteur sauvegardé
  • 22 % pour les immeubles situés dans une “zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager” (ZPPAUP)

Le montant avec la loi Malraux 2016 est bien sûr plafonné :

  • Le montant des travaux est plafonné à 100 000 €.

Défiscaliser en loi Malraux peut être un bon moyen d’investir dans l’immobilier. Les zones sont souvent particulièrement bien situées (centre ville par exemple).

De nombreux sites expliquent l’intérêt et commercialisent des projets, en voilà un qui peut vous intéresser :   http://www.defiscalisationloimalraux.fr/

Depuis le 01 janvier 2013, le contribuable français peut investir dans des appartements à rénover. Attention, il s’agit de logements destinés à la location. La réhabilitation de l’immeuble doit être complète et la qualité du bâti est suivie par un architecte des bâtiments de France.

L’intérêt d’un investissement dans le cadre du dispositif Malraux peut offrir une relative sécurité sur le moyen / long terme.

Outre l’intérêt de pouvoir défiscaliser, la qualité de l’emplacement permettra si l’investissement est bien monter, d’avoir très peu de vacances locatives et de pouvoir espérer une plus-value à la revente.

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